01 Acceptation des conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel PISUM, éditeur de comptes rendus radiologiques, développé par PISUM SAS.
En installant, activant ou utilisant PISUM, vous reconnaissez avoir pris connaissance de l'intégralité de ces CGU et vous les acceptez sans réserve. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le logiciel.
02 Licence d'utilisation
PISUM SAS accorde à l'utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le logiciel PISUM dans le cadre de son activité professionnelle de radiologie, sous réserve du respect des présentes CGU.
Droits accordés
- Installer et utiliser PISUM sur le nombre de postes correspondant au plan souscrit.
- Créer des comptes rendus radiologiques à usage professionnel.
- Personnaliser les templates inclus pour votre pratique médicale.
Restrictions
- Vous ne pouvez pas redistribuer, sous-licencier ou vendre l'accès au logiciel.
- Vous ne pouvez pas décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source.
- Vous ne pouvez pas utiliser PISUM pour développer un produit concurrent.
03 Responsabilité médicale
PISUM est un outil d'aide à la rédaction. Les comptes rendus générés ne constituent pas un avis médical autonome et restent sous la responsabilité exclusive du radiologue qui les signe et les valide.
Les templates fournis sont des modèles structurels indicatifs. Ils ont été élaborés par des radiologues expérimentés mais doivent être adaptés au contexte clinique spécifique de chaque patient par le professionnel de santé.
04 Données & confidentialité
PISUM est une application entièrement locale. Aucune donnée patient, aucun compte rendu, aucune image médicale ni transcription vocale n'est transmis aux serveurs de PISUM SAS.
Les seules données collectées par PISUM SAS concernent la gestion de votre compte et de votre licence (email, clé de licence, version logicielle). Pour le détail complet, consultez notre Politique de confidentialité RGPD.
- Les données de compte sont hébergées en Union Européenne.
- Les données patients restent sur votre machine locale — nous n'y avons aucun accès.
- La dictée vocale (Sally AI) est traitée exclusivement en local sur votre processeur.
05 Propriété intellectuelle
PISUM, son code source, ses 112 templates, son moteur de dictée Sally AI, son interface graphique et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de PISUM SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
Les comptes rendus générés par l'utilisateur à partir des templates lui appartiennent intégralement. PISUM SAS ne revendique aucun droit sur le contenu médical produit.
06 Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours — vous conservez l'accès jusqu'à cette date.
PISUM SAS se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès immédiatement en cas de violation des présentes CGU, de fraude, ou d'utilisation abusive du logiciel, sans préavis ni remboursement.
07 Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, PISUM SAS ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le logiciel.
La responsabilité totale de PISUM SAS, quelle qu'en soit la cause, ne pourra excéder le montant payé par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois.
08 Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGU : MyPisum@Proton.me